Avenue du Scheutbosch 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1780150
Identifiant1780150
Référence communalePU-38043

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement d'affectation d'un rez-de -chaussée commercial en logement

Parcelles cadastrales concernées

21524C0240/00E003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-10-2015 PU/584621 À l'instruction
26-06-2013 PU/489103 29-10-2013 Octroyé
15-06-2010 PU/283459 À l'instruction
08-03-2010 PU/277735 26-11-2010 Refusé
28-06-1974 PU/215209 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps