Avenue Henri Hollevoet 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en deux logements, de la modification du volume arrière au rez-de-chaussée et de la création d'une terrasse, avec brise-vue, au 3ème étage - OBJET MODIFIE: la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en deux logements, de la modification du volume arrière au rez-de-chaussée et de la création d'une terrasse au 3ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 18 juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 265 m² | 265 m² | 265 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1778730 |
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Référence communale | PU-38038 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 12-05-2021 |
Dossier complet | 10-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-07-2021 |
Commission de concertation | 06-07-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 13-09-2021 |
Fin de la suspension | 24-12-2021 |
Notification de la décision | 08-02-2022 |
Début des travaux | 10-03-2022 |
Fin des travaux | 10-06-2022 |
Validité du permis | 08-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué