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Rue Jean-Baptiste Janssen 61
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de l‘aménagement d’une terrasse au 2ème étage et de la modification de la façade avant d’une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 58 m² 58 m² 58 m² 0 m²
Logement 211 m² 208 m² 208 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1777904
Référence communale PU-38026
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2021
Dossier complet 12-04-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 06-05-2021
 Fin de la suspension 26-08-2021
Notification de la décision 22-09-2021
Validité du permis 22-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques