Rue Heyvaert 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova12/PU/1777119
Identifiant1777119
Référence communalePU-38023

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-02-2021
Éléments complémentaires 22-03-2021
Accusé de réception dossier complet 15-04-2021
Début d'enquête publique 27-04-2021
Fin d'enquête publique 11-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

La transformation et le changement de destination d'un bâtiment industriel avec commerce en un bâtiment comprenant 3 ateliers d'artistes et un jardin commun au rez-de-chaussée, 3 logements aux étages et la création d'un jardin d'hiver avec un jardin intensif au 4e étage, ainsi que la modification de la façade.

Parcelles cadastrales concernées

21523B0950/00S005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-01-2015 PU/556532 16-10-2017 Refusé
07-10-2013 PU/492815 04-02-2015 Octroyé
28-05-1968 PU/214462 09-08-1968 Refusé
29-03-1967 PU/214285 02-06-1967 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici






Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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