Boulevard Léopold II 43
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART.191: la régularisation du changement d'utilisation d'un équipement de type médical vers un centre scolaire de formation (851m²), avec maintien d'un logement existant, l'ajout d'un escalier de secours en intérieur d'ilot et la transformation de la toiture plate en espace récréatif - OBJET MODIFIE: ART.191: la régularisation du changement d'utilisation d'un équipement de type médical vers un centre scolaire de formation (851m²), avec maintien d'un logement existant, l'ajout d'un escalier de secours en intérieur d'ilot et la végétalisation de la toiture plate
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 23 novembre 2021 au mardi 7 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 851 m² | 851 m² | 851 m² | 0 m² |
Logement | 124 m² | 124 m² | 124 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1773794 |
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Référence communale | PU-38004 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 01-02-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2021 |
Commission de concertation | 14-12-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 22-03-2022 |
Fin de la suspension | 13-05-2022 |
Notification de la décision | 16-05-2022 |
Début des travaux | 26-02-2024 |
Validité du permis | 16-05-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué