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Boulevard Léopold II 43
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART.191: la régularisation du changement d'utilisation d'un équipement de type médical vers un centre scolaire de formation (851m²), avec maintien d'un logement existant, l'ajout d'un escalier de secours en intérieur d'ilot et la transformation de la toiture plate en espace récréatif - OBJET MODIFIE: ART.191: la régularisation du changement d'utilisation d'un équipement de type médical vers un centre scolaire de formation (851m²), avec maintien d'un logement existant, l'ajout d'un escalier de secours en intérieur d'ilot et la végétalisation de la toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 novembre 2021 au mardi 7 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 851 m² 851 m² 851 m² 0 m²
Logement 124 m² 124 m² 124 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1773794
Référence communale PU-38004
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-11-2021
Fin d'enquête publique 07-12-2021
Commission de concertation 14-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-03-2022
 Fin de la suspension 13-05-2022
Notification de la décision 16-05-2022
Début des travaux 26-02-2024
Validité du permis 16-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques