Rue Tazieaux 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1771412
Identifiant1771412
Référence communalePU-37975

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2021
Éléments complémentaires 12-04-2021
Accusé de réception dossier complet 12-05-2021
Début d'enquête publique 25-05-2021
Fin d'enquête publique 08-06-2021
Commission de concertation 22-06-2021
Notification de la décision 11-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la couverture de la cour d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21522B0049/00B005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps