Avenue Jean Dubrucq 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La démolition de l'annexe d'une maison unifamiliale et sa reconstruction avec patio au -1 ainsi que la création d'une terrasse sur le toit de l'annexe
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 avril 2021 au mardi 11 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 259 m² | 244 m² | 244 m² | -15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1769739 |
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Référence communale | PU-37963 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2020 |
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Éléments complémentaires | 25-03-2021 |
Dossier complet | 15-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-04-2021 |
Fin d'enquête publique | 11-05-2021 |
Commission de concertation | 25-05-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 16-07-2021 |
Fin de la suspension | 02-09-2021 |
Notification de la décision | 15-09-2021 |
Début des travaux | 25-04-2022 |
Fin des travaux | 29-06-2023 |
Validité du permis | 15-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué