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Rue Van Kalck 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation d'une véranda en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 159 m² 191 m² 191 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1767597
Référence communale PU-37936
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2020
Éléments complémentaires 26-02-2021
Dossier complet 26-03-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-06-2021
 Fin de la suspension 15-09-2022
Notification de la décision 29-09-2022
Validité du permis 29-09-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques