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Rue de la Sérénade 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'extension latérale (16m²) et la construction de lucarnes en toiture d'une maison unifamiliale, la régularisation d'une annexe arrière (5,5m²), le changement de destination des combles en chambres supplémentaires, la transformation du garage et la création d'un carport végétalisé extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 24 novembre 2020 au mardi 8 décembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 129 m² 154 m² 154 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1763986
Référence communale PU-37907
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2020
Dossier complet 19-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 24-11-2020
Fin d'enquête publique 08-12-2020
Commission de concertation 15-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 25-02-2021
 Fin de la suspension 26-04-2021
Notification de la décision 16-06-2021
Début des travaux 02-11-2021
Validité du permis 16-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques