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1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation et le changement de destination d'un site industriel existant avec 2 logements en un complexe de 7 logements et une activité productive (368m²) (7 logements au total) - OBJET PM (art.191): la transformation et le changement de destination d'un site industriel existant avec 2 logements en un complexe de 6 logements et une activité productive (530m²) (6 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 29 décembre 2020 au mardi 12 janvier 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 0 m² | 359 m² | 359 m² | 359 m² |
Activités productives industrielles | 813 m² | 0 m² | 0 m² | -813 m² |
Logement | 264 m² | 722 m² | 722 m² | 458 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1761733 |
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Référence communale | PU-37896 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 26-11-2020 |
Dossier complet | 17-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2021 |
Commission de concertation | 26-01-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 09-03-2021 |
Fin de la suspension | 07-05-2021 |
Notification de la décision | 16-06-2021 |
Validité du permis | 16-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué