Quai de l'Industrie 28-11
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1761705
Identifiant1761705
Référence communalePU-37895

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-09-2020
Éléments complémentaires 04-12-2020
Accusé de réception dossier complet 17-12-2020
Notification de la décision 06-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la création d'une baie entre deux appartements existants au 5ème étage d'un immeuble de logements afin d'obtenir un seul grand appartement (194m²)

Parcelles cadastrales concernées

21523B0948/00G007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-08-2010 04/PFD/285327 15-10-2014 Octroyé
24-10-2006 PU/219127 23-02-2007 Octroyé
05-11-2004 PP/218609 03-06-2005 Octroyé
27-07-2001 PU/217920 07-12-2001 Refusé
27-08-1940 PU/559091 27-08-1940 Octroyé
23-04-1937 PU/551423 23-04-1937 Octroyé
09-05-1930 PU/581007 09-05-1930 Octroyé
29-06-1926 PU/690956 29-06-1926 Octroyé
PU/566993 À l'instruction
PU/577834 À l'instruction
PU/578429 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps