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Rue de l'Elégie 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'aménagement des combles en extension de l'appartement du 2ème étage d'un immeuble d'habitation de gabarit R+2+T (3 logements au total)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 279 m² 279 m² 279 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1761650
Référence communale PU-37893
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2020
Éléments complémentaires 17-11-2020
Dossier complet 17-12-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 10-03-2021
Début des travaux 12-04-2021
Fin des travaux 29-12-2021
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques