Rue de Courtrai 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova12/PU/1761055
Identifiant1761055
Référence communalePU-37887

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-09-2020
Éléments complémentaires 26-03-2021
Accusé de réception dossier complet 15-04-2021
Début d'enquête publique 27-04-2021
Fin d'enquête publique 11-05-2021
Commission de concertation 25-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation d'une annexe au rez-de-chaussée (modification du PU-36964)

Parcelles cadastrales concernées

21523B0764/00L002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-03-2017 PU/631692 07-03-2019 Octroyé
23-10-2015 PU/584264 14-06-2016 Refusé
29-04-2011 PU/403231 03-12-2014 Refusé
11-10-1982 PU/216166 19-11-1982 Octroyé
PU/464973 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici











Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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