Rue Osseghem 130
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
L'extension en toiture d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 6 octobre 2020 au mardi 20 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 81 m² | 121 m² | 121 m² | 40 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1759537 |
---|---|
Référence communale | PU-37876 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2020 |
---|---|
Dossier complet | 02-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-10-2020 |
Commission de concertation | 27-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 10-12-2020 |
Fin de la suspension | 29-04-2021 |
Notification de la décision | 17-06-2021 |
Début des travaux | 07-06-2022 |
Fin des travaux | 27-01-2023 |
Validité du permis | 17-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué