Rue Fernand Brunfaut 40-42
1080 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1759316
Identifiant1759316
Référence communalePU-37874

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-10-2020
Début d'enquête publique 06-10-2020
Fin d'enquête publique 20-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la création d'une terrasse, en intérieur d'ilot, en extension du restaurant BEL MUNDO

Parcelles cadastrales concernées

21522B0464/00Y003, 21522B0469/00B006, 21522B0495/02G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-05-2017 12/PFD/638838 24-10-2017 Octroyé
22-01-2016 12/PFD/590914 07-03-2017 Octroyé
11-03-2015 PU/560241 09-10-2015 Octroyé
18-12-2008 12/PFD/223990 Refusé
02-05-2002 PU/214732 À l'instruction
22-10-2001 12/PFD/138594 06-08-2002 Octroyé
05-08-1996 12/PFD/107125-01 18-10-1996 Refusé
05-08-1996 PP/210474 18-10-1996 Refusé
04-03-1982 PU/216085 30-04-1982 Octroyé
10-05-1965 PU/213947 06-06-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps