#}

Rue Haeck 59
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'utilisation d'un équipement scolaire de type polyvalent en un centre de visites médicales, avec maintien de deux logements existants

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 373 m² 535 m² 535 m² 162 m²
Logement 194 m² 184 m² 184 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1759020
Référence communale PU-37870
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2020
Éléments complémentaires 26-10-2020
Dossier complet 29-10-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 24-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 10-02-2021
 Fin de la suspension 11-03-2021
Notification de la décision 27-04-2021
Validité du permis 27-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques