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Rue du Choeur 60
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART.126: la construction d'une annexe arrière à l'entresol d'une maison unifamiliale (5m²) et un retour au pristin état de la façade avant
OBJET MOIDIFIE: ART.126: la régularisation du volume rez-de-chaussée par la remise en pristin état ainsi que la construction d'une annexe arrière à l'entresol d'une maison unifamiliale (5m²) et un retour au pristin état de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 mars 2022 au mardi 5 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 185 m² 190 m² 190 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1758276
Référence communale PU-37865
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2020
Éléments complémentaires 28-02-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-03-2022
Fin d'enquête publique 05-04-2022
Commission de concertation 26-04-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-06-2022
 Fin de la suspension 06-12-2022
Notification de la décision 19-01-2023
Validité du permis 19-01-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques