Rue Vanderstichelen 159
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en commerce avec cuisine et consommation sur place (112m²) ainsi que l'installation d'un escalier extérieur pour la liaison du 1er étage au jardin et la régularisation de la modification de la façade avant - OBJET PM (art.191): le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en commerce avec cuisine et consommation sur place (112m²) ainsi que l'installation d'un escalier extérieur pour relier le 1er étage au jardin et la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 février 2021 au mardi 16 février 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1756951 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37859 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 10-08-2020 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 12-03-2021 |
| Dossier complet | 21-01-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 02-02-2021 |
| Fin d'enquête publique | 16-02-2021 |
| Commission de concertation | 23-02-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 30-03-2021 |
| Fin de la suspension | 30-09-2021 |
| Notification de la décision | 03-06-2021 |
| Validité du permis | 03-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué