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Rue du Bon Pasteur
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Modification du permis 03/PFD/588656 délivré en date du 12/03/2018: la construction d'un projet résidentiel (101 logements) avec un parking souterrain (113 emplacements et 114 vélos) et un commerce de 100m²

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 15 janvier 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1754052
Référence communale PU-37846
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2020
Éléments complémentaires 01-09-2020
Dossier complet 02-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-01-2021
Fin d'enquête publique 15-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques