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Rue du Bon Pasteur
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1754052
Identifiant1754052
Référence communalePU-37846

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2020
Éléments complémentaires 01-09-2020
Accusé de réception dossier complet 02-11-2020
Début d'enquête publique 01-01-2021
Fin d'enquête publique 15-01-2021
Commission de concertation 28-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modification du permis 03/PFD/588656 délivré en date du 12/03/2018: la construction d'un projet résidentiel (101 logements) avec un parking souterrain (113 emplacements et 114 vélos) et un commerce de 100m²

Parcelles cadastrales concernées

21524C0162/00D000, 21342B0042/00A000, 21524C0162/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-07-2020 03/PU/1754552 Refusé
12-09-2019 03/PU/1725853 À l'instruction
21-12-2017 03/PFD/660272 20-07-2018 Octroyé
26-10-2016 PU/614777 À l'instruction
23-12-2015 03/PFD/588656 12-03-2018 Octroyé
24-02-2014 PU/498897 Refusé
18-11-1991 PU/217244 27-03-1992 Octroyé
28-02-1989 PU/216710 31-03-1989 Octroyé
02-12-1938 PU/557775 02-12-1938 Octroyé
18-09-1925 PU/691482 18-09-1925 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps