Rue de Levallois-Perret 52
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation d'une annexe et du réaménagement intérieur d'une maison unifamiliale ainsi que d'un abri de jardin de 11m² - Objet Modifié: la régularisation d'une annexe et du réaménagement intérieur d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 1 septembre 2020 au mardi 15 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 138 m² | 164 m² | 164 m² | 26 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1753313 |
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Référence communale | PU-37835 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-07-2020 |
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Dossier complet | 12-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 01-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2020 |
Commission de concertation | 15-12-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 25-02-2021 |
Fin de la suspension | 04-06-2021 |
Notification de la décision | 15-07-2021 |
Début des travaux | 01-10-2019 |
Fin des travaux | 30-10-2020 |
Validité du permis | 15-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué