Clos des Rosacées 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1751743
Identifiant1751743
Référence communalePU-37824

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-08-2020
Début d'enquête publique 01-09-2020
Fin d'enquête publique 15-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 20-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la construction d’un abri de jardin de 21m²

Parcelles cadastrales concernées

21524C0188/00G002, 21524C0188/00G000, 21524C0188/00H002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-03-2010 AA/280944 À l'instruction
26-06-2008 PU/219527 17-12-2008 Octroyé
10-04-1980 PU/215845 06-06-1980 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps