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Chaussée de Jette 237
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement de destination du 1er étage (logement accessoire) pour l'agrandissement de la crèche située au rez-de-chaussée d'un immeuble (280m²)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 280 m² 280 m² 280 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1751391
Référence communale PU-37819
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2020
Dossier complet 23-06-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 15-07-2020
Validité du permis 15-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques