Rue des Etangs Noirs 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1749634
Identifiant1749634
Référence communalePU-37803

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-05-2020
Éléments complémentaires 31-08-2020
Accusé de réception dossier complet 02-10-2020
Commission de concertation 30-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 10-12-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la modification de l'aménagement intérieur et de la façade avant d'un immeuble de rapport de 4 logements et la régularisation de la construction d'une lucarne

Parcelles cadastrales concernées

21526D0148/00A006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-11-1982 PU/216171 07-01-1983 Octroyé
PU/566415 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps