Rue des Etangs Noirs 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La modification de l'aménagement intérieur et de la façade avant d'un immeuble de rapport de 4 logements et la régularisation de la construction d'une lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1749634 |
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Référence communale | PU-37803 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 31-08-2020 |
Dossier complet | 02-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 30-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 10-12-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 08-04-2021 |
Validité du permis | 08-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué