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Rue de Flessingue 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction et le réalignement, sur 3 étages, des annexes arrière d'un immeuble de rapport, le changement de destination des combles en logement pour la création d'un duplex et la régularisation de la modification de la façade avant (maintien des 3 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 305 m² 342 m² 342 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1742585
Référence communale PU-37766
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2020
Éléments complémentaires 30-03-2020
Dossier complet 29-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 24-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 16-09-2020
 Fin de la suspension 25-11-2020
Notification de la décision 17-12-2020
Début des travaux 19-01-2021
Validité du permis 17-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques