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Chaussée de Gand 389
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d’utilisation d’un commerce de boissons de 851m² en salle de fêtes d'une capacité de 250 personnes au 1er étage d’un immeuble R+1 situé en intérieur d’ilot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 1.020 m² 1.020 m² 1.020 m²
Commerce de gros 851 m² 0 m² 0 m² -851 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1742204
Référence communale PU-37762
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2020
Éléments complémentaires 03-04-2020
Dossier complet 29-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 23-06-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-09-2020
 Fin de la suspension 11-02-2021
Notification de la décision 10-03-2021
Début des travaux 01-12-2021
Fin des travaux 25-05-2022
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques