Boulevard Louis Mettewie 74
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le réaménagement de la zone de jardin d'un immeuble de bureaux, incluant l'abattage de 27 arbres à haute tige
27 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1742038 |
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Référence communale | PU-37760 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-02-2020 |
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Dossier complet | 23-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 22-04-2020 |
Fin de la suspension | 28-08-2020 |
Notification de la décision | 16-09-2020 |
Validité du permis | 16-09-2023 |
Instances d'avis
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