Rue Jennart 23-23B
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de l’augmentation du nombre de logements dans un immeuble mixte (atelier et logements), la construction d’une annexe arrière, la démolition d’un atelier de 139m² (R+T) et la construction d’une maison unifamiliale 6-chambres de 228m² en intérieur d’ilôt (R+2) (3 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au mardi 16 juin 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1739863 |
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Référence communale | PU-37738 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 31-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 25-03-2020 |
Dossier complet | 29-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2020 |
Commission de concertation | 23-06-2020 |
Notification de la décision | 16-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué