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Avenue Edouard Bénès 137
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Art126: la régularisation, pour une maison unifamiliale, de la construction d'une annexe arrière au rez-de-chaussée et la transformation de la maison par l'ajout d'un étage et d'une terrasse en façade arrière ainsi que la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 6 octobre 2020 au mardi 20 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 194 m² 220 m² 220 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1736542
Référence communale PU-37715
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-10-2020
Fin d'enquête publique 20-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 10-12-2020
 Fin de la suspension 05-01-2021
Notification de la décision 12-02-2021
Début des travaux 01-03-2021
Fin des travaux 18-07-2022
Validité du permis 12-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques