Rue Auguste Van Zande 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART 126 - la démolition d'une réserve et d'un garage en intérieur d'ilot et la construction d’un immeuble de gabarit R+3 comprenant 3 logements 3-chambres, 1 garage et de 2 garages en intérieur d'ilot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 3 novembre 2020 au mardi 17 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives artisanales | 174 m² | 126 m² | 126 m² | -48 m² |
Bureau | 156 m² | 156 m² | 156 m² | 0 m² |
Logement | 156 m² | 565 m² | 565 m² | 409 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1735169 |
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Référence communale | PU-37704 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-12-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-11-2020 |
Commission de concertation | 24-11-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 18-02-2021 |
Fin de la suspension | 28-04-2021 |
Notification de la décision | 17-06-2021 |
Début des travaux | 21-09-2021 |
Validité du permis | 17-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué