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Rue Auguste Van Zande 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART 126 - la démolition d'une réserve et d'un garage en intérieur d'ilot et la construction d’un immeuble de gabarit R+3 comprenant 3 logements 3-chambres, 1 garage et de 2 garages en intérieur d'ilot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 3 novembre 2020 au mardi 17 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 174 m² 126 m² 126 m² -48 m²
Bureau 156 m² 156 m² 156 m² 0 m²
Logement 156 m² 565 m² 565 m² 409 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1735169
Référence communale PU-37704
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-11-2020
Fin d'enquête publique 17-11-2020
Commission de concertation 24-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 18-02-2021
 Fin de la suspension 28-04-2021
Notification de la décision 17-06-2021
Début des travaux 21-09-2021
Validité du permis 17-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques