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Quai de Mariemont 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART 126/1: la régularisation de l'extension et de la division d'une maison unifamiliale avec un atelier (R+T) en interieur d’ilot en 2 logements aux étages avec un atelier (R+1), l'augmentation du volume de la toiture ainsi que de la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 mars 2021 au mardi 6 avril 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1730542
Référence communale PU-37674
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-03-2021
Fin d'enquête publique 06-04-2021
Commission de concertation 27-04-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques