Quai de Mariemont 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART 126/1: la régularisation de l'extension et de la division d'une maison unifamiliale avec un atelier (R+T) en interieur d’ilot en 2 logements aux étages avec un atelier (R+1), l'augmentation du volume de la toiture ainsi que de la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 23 mars 2021 au mardi 6 avril 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1730542 |
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Référence communale | PU-37674 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-10-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 23-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 06-04-2021 |
Commission de concertation | 27-04-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué