Rue Isidoor Teirlinck 18-18A-20
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation suite aux procès-verbaux PV.U.615.11 et PV.U.858.14: la transformation et l’extension d'un bâtiment à rue en immeuble de 7 logements et la rénovation d'un bâtiment en intérieur d'îlot en immeuble de 4 logements (11 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1725113 |
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Référence communale | PU-37622 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-09-2019 |
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Éléments complémentaires | 03-12-2019 |
Dossier complet | 13-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2020 |
Commission de concertation | 21-01-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 11-03-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué