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Rue Vandernoot 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Art 126: projet pas modifé
la rénovation d'une maison unifamiliale: la démolition des annexes existantes, la création d'une nouvelle extension au niveau du rez-de-chaussée et au 1er étage et la reconstruction du cabanon de jardin existant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 février 2022 au jeudi 17 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 236 m² 236 m² -11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1724069
Référence communale PU-37616
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 14-01-2022
Dossier complet 21-02-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 03-02-2022
Fin d'enquête publique 17-02-2022
Commission de concertation 22-02-2022
Notification de la décision 06-05-2022
Validité du permis 06-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques