Quai de Mariemont 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement de destination du dépôt situé au niveau du rez-de-chaussée en commerce (115m²) et en un emplacement de parking, le réaménagement des appartements existants aux étages et la construction d’un étage pour la création d’un nouveau logement penthouse au +4 ainsi que la régularisation des châssis en PVC (7 logements au total)
PLAN MODIF: le changement de destination du dépôt situé au niveau du rez-de-chaussée en commerce (115m²) et en un emplacement de parking, le réaménagement des appartements existants aux étages et la construction d’un étage pour la création d’un nouveau logement penthouse au +4 ainsi que la régularisation des châssis en PVC (6 logements au total)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 31 décembre 2019 au mardi 14 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 100 m² | 100 m² | 100 m² |
| Dépôt / entreposage | 124 m² | 0 m² | 0 m² | -124 m² |
| Logement | 650 m² | 763 m² | 763 m² | 113 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1724005 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37614 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 30-08-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-11-2019 |
| Dossier complet | 13-12-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
| Début d'enquête publique | 31-12-2019 |
| Fin d'enquête publique | 14-01-2020 |
| Commission de concertation | 21-01-2020 |
| Notification de la décision | 09-09-2020 |
| Validité du permis | 09-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué