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Rue du Sonnet 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean

L'isolation de la façade arrière, de la toiture et de la toiture plate, le remplacement de châssis de la façade arrière ainsi que la régularisation de l’annexe cuisine et du changement de destination du grenier en chambre et salle de bain - maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 135 m² 134 m² 134 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1721975
Référence communale PU-37603
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-08-2019
Éléments complémentaires 07-02-2022
Dossier complet 06-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 07-10-2019
Début des travaux 23-06-2021
Validité du permis 07-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques