Rue du Sonnet 16
1080 Molenbeek-Saint-Jean
L'isolation de la façade arrière, de la toiture et de la toiture plate, le remplacement de châssis de la façade arrière ainsi que la régularisation de l’annexe cuisine et du changement de destination du grenier en chambre et salle de bain - maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 135 m² | 134 m² | 134 m² | -2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1721975 |
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Référence communale | PU-37603 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-08-2019 |
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Éléments complémentaires | 07-02-2022 |
Dossier complet | 06-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 07-10-2019 |
Début des travaux | 23-06-2021 |
Validité du permis | 07-09-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée