Rue de Ribaucourt 134-138
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation de deux immeubles mixtes en 4 logements avec un entrepot au niveau du rez-de-chaussée et la modification des façades
objet PM : la transformation de deux immeubles mixtes en 4 logements avec un commerce (showroom - 272m2) au niveau du rez-de-chaussée et la modification des façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 5 novembre 2019 au mardi 19 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 808 m² | 0 m² | 0 m² | -808 m² |
Dépôt / entreposage | 0 m² | 286 m² | 286 m² | 286 m² |
Logement | 232 m² | 552 m² | 552 m² | 320 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1719302 |
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Référence communale | PU-37589 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2019 |
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Éléments complémentaires | 27-09-2019 |
Dossier complet | 22-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 05-11-2019 |
Fin d'enquête publique | 19-11-2019 |
Commission de concertation | 26-11-2019 |
Notification de la décision | 28-07-2020 |
Début des travaux | 15-01-2021 |
Validité du permis | 28-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation