Rue de Ribaucourt 134-140
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/PU/1719302
Identifiant1719302
Référence communalePU-37589

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-07-2019
Éléments complémentaires 27-09-2019
Accusé de réception dossier complet 22-10-2019
Début d'enquête publique 05-11-2019
Fin d'enquête publique 19-11-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 28-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation de deux immeubles mixtes en 4 logements avec un entrepot au niveau du rez-de-chaussée et la modification des façades objet PM : la transformation de deux immeubles mixtes en 4 logements avec un commerce (showroom - 272m2) au niveau du rez-de-chaussée et la modification des façades

Parcelles cadastrales concernées

21012A0126/00N003, 21012A0126/00M003, 21012A0126/00L003, 21012A0126/00D002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 232 m² 552 m² 552 m²
Commerce 808 m² 0 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 286 m² 286 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-10-2017 PU/654296 04-05-2018 Refusé
18-05-1984 ENS/209141 À l'instruction
05-09-1959 PU/211209 À l'instruction
12-10-1951 PU/487325 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps