Place de la Duchesse de Brabant 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART 126/1 : l'extension d’une maison de commerce avec un logement aux étages par l’ajout de 2 lucarnes, la régularisation de la couverture de la cour et la modification de la façade avant
ART 126/1 PM : l'extension d’une maison de commerce avec un logement aux étages par l’ajout d'une lucarne en façade arrière, la régularisation de la couverture de la cour et de la modification de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 24 janvier 2023 au mardi 7 février 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1717374 |
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Référence communale | PU-37581 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-06-2019 |
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Dossier complet | 12-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 24-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 07-02-2023 |
Commission de concertation | 14-02-2023 |
Notification de la décision | 11-04-2023 |
Début des travaux | 30-01-2024 |
Validité du permis | 11-04-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué