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Place de la Duchesse de Brabant 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

ART 126/1 : l'extension d’une maison de commerce avec un logement aux étages par l’ajout de 2 lucarnes, la régularisation de la couverture de la cour et la modification de la façade avant
ART 126/1 PM : l'extension d’une maison de commerce avec un logement aux étages par l’ajout d'une lucarne en façade arrière, la régularisation de la couverture de la cour et de la modification de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 24 janvier 2023 au mardi 7 février 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 230 m² 251 m² 251 m² 20 m²
Logement 299 m² 312 m² 312 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PU/1717374
Référence communale PU-37581
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2019
Dossier complet 12-01-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-01-2023
Fin d'enquête publique 07-02-2023
Commission de concertation 14-02-2023
Notification de la décision 11-04-2023
Début des travaux 30-01-2024
Validité du permis 11-04-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques