Rue Ransfort 24
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de l'extension du commerce au rez-de-chaussée par la couverture de la cour suite au PV.U.917.16, de la modification de la devanture commerciale, de la modification des châssis en façade avant
PM : la régularisation de l'extension du commerce au rez-de-chaussée par la couverture de la cour suite au PV.U.917.16, de la modification de la devanture commerciale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 mai 2023 au mardi 13 juin 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1716635 |
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Référence communale | PU-37576 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 06-04-2023 |
Dossier complet | 17-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2023 |
Commission de concertation | 27-06-2023 |
Notification de la décision | 07-12-2023 |
Validité du permis | 07-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué