Rue de l'Intendant 117
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
ART.126 : la régularisation de la réorganisation de 3 logements dans une maison de rapport à rue et de la modification de la façade avant ainsi que la démolition partielle d'un dépôt arrière
OBJET MODIFIE: la régularisation de la réorganisation d’une maison de rapport pour un retour d’activités au rez-de-chaussée en lien avec l’atelier arrière, ainsi que le maintien de deux logements aux étages, la diminution du volume d’atelier et un retour au pristin état de la façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 3 novembre 2020 au mardi 17 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 342 m² | 239 m² | 239 m² | -103 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1715189 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37557 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 05-06-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 18-03-2021 |
| Dossier complet | 29-10-2020 |
| Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
| Début d'enquête publique | 03-11-2020 |
| Fin d'enquête publique | 17-11-2020 |
| Commission de concertation | 24-11-2020 |
| Notification de la décision | 20-05-2021 |
| Début des travaux | 18-01-2022 |
| Validité du permis | 20-05-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué