Rue Piers 151
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la restructuration d’un immeuble de rapport comprenant le
changement de destination du rez-de-chaussée commercial et de l'arrière commerce en logement, la modification
de la façade avant ainsi que la création d’une lucarne en façade arrière (3 à 4 logements)
MODIF :
la régularisation de la restructuration d’un immeuble de rapport comprenant le changement de destination du rez-de-chaussée commercial et de l'arrière commerce ainsi que des combles en logement et la modification de la façade avant (4 logements : 1 duplex 1-chambre aux rez-de-chaussée/+1 – 2 appartements 2-chambres aux +2/+3 – 1 duplex 2-chambres aux +4/combles)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 7 mai 2019 au mardi 21 mai 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives artisanales | 225 m² | 0 m² | 0 m² | -225 m² |
| Logement | 437 m² | 606 m² | 606 m² | 169 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PU/1704625 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37479 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-02-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-04-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 07-05-2019 |
| Fin d'enquête publique | 21-05-2019 |
| Commission de concertation | 28-05-2019 |
| Notification de la décision | 15-10-2019 |
| Validité du permis | 15-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué