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Rue du Menin 18-22
1080 Bruxelles

Enquête publique terminée

La restructuration d’une activité productive par l'aménagement de 6 logements dans le bâtiment avant, l'aménagement de 3 logements dans le bâtiment arrière, la démolition de l'atelier en partie centrale, le remplacement des châssis
Objet PM : la régularisation, suite au procès-verbal PV.U.950.18, de la restructuration d'une activité productive en 5 logements et un bureau de 40m2 dans le bâtiment avant et 3 logements dans le bâtiment arrière ainsi que la démolition de l'atelier en partie centrale et le remplacement des châssis

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2019 au jeudi 20 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 721 m² 0 m² 0 m² -721 m²
Bureau 592 m² 39 m² 39 m² -553 m²
Logement 56 m² 996 m² 996 m² 940 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/PU/1694601
Référence communale PU-37402
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 09-11-2018
Dossier complet 05-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-06-2019
Fin d'enquête publique 20-06-2019
Commission de concertation 25-06-2019
Notification de la décision 30-03-2020
Début des travaux 01-09-2021
Validité du permis 30-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques