Rue Ransfort 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Réaliser un atelier destiné à l’initiation au travail du métal.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.446 m² | 1.446 m² | 1.446 m² | 0 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 270 m² | 270 m² | 270 m² |
Activités productives industrielles | 125 m² | 125 m² | 125 m² | 0 m² |
Bureau | 357 m² | 357 m² | 357 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFU/570718 |
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Référence communale | PU-36799 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-07-2015 |
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Dossier complet | 01-07-2016 |
Début d'enquête publique | 25-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2016 |
Commission de concertation | 13-09-2016 |
Notification de la décision | 29-11-2016 |
Validité du permis | 28-11-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée