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Rue Ransfort 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Réaliser un atelier destiné à l’initiation au travail du métal.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.446 m² 1.446 m² 1.446 m² 0 m²
Activités productives artisanales 0 m² 270 m² 270 m² 270 m²
Activités productives industrielles 125 m² 125 m² 125 m² 0 m²
Bureau 357 m² 357 m² 357 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFU/570718
Référence communale PU-36799
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-07-2015
Dossier complet 01-07-2016
Début d'enquête publique 25-08-2016
Fin d'enquête publique 08-09-2016
Commission de concertation 13-09-2016
Notification de la décision 29-11-2016
Validité du permis 28-11-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques