Boulevard du Jubilé
1080 Molenbeek-Saint-Jean
EP : Aménager un espace vert évolutif sur l’ancienne ligne de chemin de fer entre Tour et Taxis et l’Avenue Charles Demeer:
cheminements, zone potagère, noues, plantation, pose de mobilier urbain
Base légale
Autre: aménager des chemins
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFU/489231 |
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Référence communale | PU-36058 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-06-2013 |
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Dossier complet | 23-12-2013 |
Notification de la décision | 31-01-2014 |
Validité du permis | 30-01-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée