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Boulevard du Jubilé
1080 Molenbeek-Saint-Jean

EP : Aménager un espace vert évolutif sur l’ancienne ligne de chemin de fer entre Tour et Taxis et l’Avenue Charles Demeer:
cheminements, zone potagère, noues, plantation, pose de mobilier urbain

Base légale

Autre: aménager des chemins

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFU/489231
Référence communale PU-36058
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-06-2013
Dossier complet 23-12-2013
Notification de la décision 31-01-2014
Validité du permis 30-01-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques