Rue du Comte de Flandre 20
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Aménager des locaux d'accueil au rez-de-chaussée, une rampe PMR, une cage d'escalier et un ascenseur.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFU/284726 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-08-2010 |
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Éléments complémentaires | 26-03-2012 |
Dossier complet | 15-06-2012 |
Notification de la décision | 31-08-2012 |
Validité du permis | 30-08-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée