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Parc Marie-José
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Restaurer le Parc (travaux d'abattage, élagage, plantations, restauration des chemins, plaine de jeux, curage, réfection des berges et égouttage)

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 2 novembre 2010 au mardi 16 novembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFU/283567
Référence communale PU-35142
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-06-2010
Dossier complet 01-10-2010
Début d'enquête publique 02-11-2010
Fin d'enquête publique 16-11-2010
Commission de concertation 22-02-2011
Notification de la décision 21-08-2012
Validité du permis 20-08-2014
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques