Parc du Scheutbos
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Réaménager un sentier du parc de Scheutbos entre la rue de la Flûte Enchantée et rue de l'Idylle et des accès au parc par les rues de l'Idylle et de la Flûte enchantée.
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFU/1783360 |
|---|---|
| Référence communale | PU-38116 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-04-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 02-06-2021 |
| Dossier complet | 19-07-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Commission de concertation | 22-09-2021 |
| Notification de la décision | 21-12-2021 |
| Validité du permis | 21-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée