Parc du Scheutbos
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
  • ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscriptionchap. II et chap. IV de l'arrêté) (le cas échéant, cocher également le(s) type(s) d'actes et travaux visés aux points 1 à 13
  • Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova12/PFU/1783360
Identifiant1783360

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

Réaménager un sentier du parc de Scheutbos entre la rue de la Flûte Enchantée et rue de l'Idylle et des accès au parc par les rues de l'Idylle et de la Flûte enchantée.

Parcelles cadastrales concernées

21524C0085/00B000, 21524C0058/00K009, 21524C0084/00C000, 21524C0058/00L009, 21524C0058/00Y000, 21524C0058/00M009, 21524C0058/00A002, 21524C0058/00B002, 21524C0058/00P000, 21524C0058/00X011, 21524C0058/00N000, 21524C0058/00T000, 21524C0058/00Z011, 21524C0058/00V000, 21524C0058/00W000, 21524C0058/02_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-03-2014 12/PFD/498821 13-11-2014 Octroyé
05-03-2014 12/PFD/498826 15-06-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps