Avenue Jean de la Hoese 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Organiser un Marché de Noël du 06/12 au 08/12/2019. Installer 40 châlets, une friterie, un carrousel, tir au fusil et pêche au canards dans la cour intérieure du château.
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFU/1730827 |
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Référence communale | PU-37750 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-10-2019 |
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Dossier complet | 09-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 09-01-2020 |
Validité du permis | 17-02-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée