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Avenue Jean de la Hoese 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Organiser un Marché de Noël du 06/12 au 08/12/2019. Installer 40 châlets, une friterie, un carrousel, tir au fusil et pêche au canards dans la cour intérieure du château.

Base légale

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFU/1730827
Référence communale PU-37750
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-10-2019
Dossier complet 09-01-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-01-2020
Validité du permis 17-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques