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Quai de l'Industrie 75
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Reconvertir (démolir et construire à nouveau) un site en ateliers, logements et un espace extérieur dans la cadre du Contrat de Quartier Durable « Petite Senne »

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 juin 2018 au jeudi 28 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 635 m² Donnée manquante 635 m²
Dépôt / entreposage 1.073 m² 0 m² Donnée manquante -1.073 m²
Bureau 720 m² 0 m² Donnée manquante -720 m²
Logement 48 m² 1.202 m² Donnée manquante 1.154 m²
Autre 38 m² 0 m² Donnée manquante -38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/675111
Référence communale PU-37290
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2018
Éléments complémentaires 30-05-2018
Dossier complet 12-06-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 14-06-2018
Fin d'enquête publique 28-06-2018
Commission de concertation 04-07-2018
Notification de la décision 12-11-2018
Validité du permis 12-11-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques