Rue de la Colonne 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova12/PFD/660921
Identifiant1513928

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2017
Éléments complémentaires 05-12-2018
Accusé de réception dossier complet 07-04-2020
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 16-06-2020
Commission de concertation 24-06-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l’affectation d’une salle de sport en une salle de fête

Parcelles cadastrales concernées

21522B0700/00B003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 326 m² 326 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-12-2018 12/PFD/1696137 À l'instruction
11-07-2017 PU/644168 À l'instruction
29-07-1926 PU/580837 29-07-1926 Octroyé
PU/575906 À l'instruction
PU/605270 À l'instruction

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps