Quai du Hainaut
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
- Modifier les demandes de permis d'urbanisme n°04/PFD/285327 notifiée le 15/10/2014 et 12/PFD/556353 notifiée le 22/05/2015
- Construire une passerelle cyclo-piétonne à hauteur du bâtiment Belle-Vue, au-dessus du canal
- Raccorder la passerelle aux infrastructures existantes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 15 août 2017 au mercredi 13 septembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/PFD/638838 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37024 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-05-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-06-2017 |
| Début d'enquête publique | 15-08-2017 |
| Fin d'enquête publique | 13-09-2017 |
| Commission de concertation | 19-09-2017 |
| Notification de la décision | 24-10-2017 |
| Validité du permis | 23-10-2019 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée