Rue Vandenboogaerde 116
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

SCHOOLVERGUNNING: Omvormen van een industrieel gebouw en opslagplaatsen tot 2 secundaire scholen met recreatieve/sportieve ruimtes en een parking (23 plaatsen).
PERMIS ECOLE : Réhabiliter un immeuble industriel d’entrepôts en 2 écoles secondaires et créer des espaces récréatifs/ sportifs et parking de 23 voitures dédiés
ART.177: PERMIS ECOLE - Réhabiliter un immeuble industriel et des entrepôts (St.Michel) en 2 écoles secondaires (Imelda Instituut avec 650 élèves et Martha Somers Lyceum avec 800 élèves) avec une infrastructure sportive et un parking de 280 vélos


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mardi 12 juin 2018 au mardi 26 juin 2018

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 17.021 m² 17.021 m² 17.021 m²
Dépôt / entreposage 19.541 m² 19.541 m² 0 m² -19.541 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 12/PFD/620153
Référence communale PU-36979
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 02-12-2016
Enquête publique 12-06-2018
26-06-2018
Commission de concertation 04-07-2018
Compléments 24-08-2018
Décision (notification) 10-10-2018
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 10-10-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/620153 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques